Affaire 53/79 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 février 1980 - Office national des pensions des travailleurs salariés (ONPTS) contre Fioravante Damiani : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation sur l'interprétation de l'article 45, §1et 4, du règlement n° 574/72 du 21 mars 1972 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71 relarif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [arrêt de la Cour de cassation; mémoire de la Commission; mémoire de l'ONPTS; observations présentées par le défenseur; rapport d'audience]

Affaire 53/79 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 février 1980 - Office national des pensions des travailleurs salariés (ONPTS) contre Fioravante Damiani : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation sur l'interprétation de l'article 45, §1et 4, du règlement n° 574/72 du 21 mars 1972 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71 relarif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [arrêt de la Cour de cassation; mémoire de la Commission; mémoire de l'ONPTS; observations présentées par le défenseur; rapport d'audience]