Affaire 35/79 : Arrêt de la Cour de Justice du 23 janvier 1980 - SpA Grosoli et autres contre Ministère du commerce extérieur et autres: demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal administratif régional de Lazio sur l'interprétation du règlement n° 2861/77 du Conseil du 19 décembre 1977 , portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01. A II B) du tarif douanier commun
Affaire 35/79 : Arrêt de la Cour de Justice du 23 janvier 1980 - SpA Grosoli et autres contre Ministère du commerce extérieur et autres: demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal administratif régional de Lazio sur l'interprétation du règlement n° 2861/77 du Conseil du 19 décembre 1977 , portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01. A II B) du tarif douanier commun
Documents from [1979] to [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1407
Original Reference Code
BAC371/1991_2655
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Observations écrites de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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