Affaire 34/79 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 décembre 1979 - Regina contre Maurice Donald Henn et John Frederick Ernest Darby : demande de décision préjudicielle introduite par la House of Lords sur l'interprétation des articles 30 et 36 du Traité, eu égard aux dispositions nationales et conventionnelles prohibant l'importation d'articles de caractère pornographique
Affaire 34/79 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 décembre 1979 - Regina contre Maurice Donald Henn et John Frederick Ernest Darby : demande de décision préjudicielle introduite par la House of Lords sur l'interprétation des articles 30 et 36 du Traité, eu égard aux dispositions nationales et conventionnelles prohibant l'importation d'articles de caractère pornographique
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1406
Original Reference Code
BAC371/1991_2654
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Brouet, Agnes
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- Observations écrites de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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