Affaire 8/79 : Demande de décision préjudicielle introduite par l'Office of the National Insurance Commissioners dans l'affaire Stephen Filby contre le Department of Health and Social Security sur l'interprétation des articles 14 et 55 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 janvier 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.Radiation du 13 juin 1979 ( observations de la DG V; observations du Conseil; mémoire de la Commission; observations du défenseur; observations des gouvernements anglais et néerlandais; radiation]
Affaire 8/79 : Demande de décision préjudicielle introduite par l'Office of the National Insurance Commissioners dans l'affaire Stephen Filby contre le Department of Health and Social Security sur l'interprétation des articles 14 et 55 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 janvier 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.Radiation du 13 juin 1979 ( observations de la DG V; observations du Conseil; mémoire de la Commission; observations du défenseur; observations des gouvernements anglais et néerlandais; radiation]
Document date: [1979]
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CEUE_SEJU-1381
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BAC371/1991_2622
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Brouet, Agnes
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English, French
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