Affaires jointes 6/79 et 97/79 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 3 juillet 1980 - Daniele Grassi contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de divers rapports de notation concernant le requérant
Affaires jointes 6/79 et 97/79 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 3 juillet 1980 - Daniele Grassi contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de divers rapports de notation concernant le requérant
Documents from [1979] to [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1379
Original Reference Code
BAC371/1991_2620
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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