Affaire 9/79 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 juillet 1979 - Marianne Koschniske, épouse Wörsdorfer, contre Raad van Arbeid : demande de décision préjudicielle introduite par le Raad van Beroep de Zwolle sur l'interprétation de l'article 10, §1, lettre B, du règlement n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement n ° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.[ Recours ; Mémoire ]
Affaire 9/79 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 juillet 1979 - Marianne Koschniske, épouse Wörsdorfer, contre Raad van Arbeid : demande de décision préjudicielle introduite par le Raad van Beroep de Zwolle sur l'interprétation de l'article 10, §1, lettre B, du règlement n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement n ° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.[ Recours ; Mémoire ]
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1382
Original Reference Code
BAC371/1991_2623
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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