Affaire 9/79 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 juillet 1979 - Marianne Koschniske, épouse Wörsdorfer, contre Raad van Arbeid : demande de décision préjudicielle introduite par le Raad van Beroep de Zwolle sur l'interprétation de l'article 10, §1, lettre B, du règlement n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement n ° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.[ Recours ; Mémoire ]
Affaire 9/79 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 juillet 1979 - Marianne Koschniske, épouse Wörsdorfer, contre Raad van Arbeid : demande de décision préjudicielle introduite par le Raad van Beroep de Zwolle sur l'interprétation de l'article 10, §1, lettre B, du règlement n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement n ° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.[ Recours ; Mémoire ]
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1382
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2623
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Related Entries
CJUE-3967
(1978 to 1979)
Dossier de procédure original: affaire 9/79
Parties: Demande de décision préjudicielle Marianne Koschniske, épouse Wörsdorfer, contre Raad van Arbeid
Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Arrêt le 12 juillet 1979
Dossier de procédure original: schriftelijke procedure, instructie, mondelinge behandeling, arrest, documents divers
Langue de procédure: NL