Affaire 89/79 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 28 février 1980 - Francesco Bonu contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision par laquelle le jury de concours général Conseil/LA/170 a réfusé d'admettre le requérant à ce concours ( Conclusions de l'Avocat général et Arrêt de la Cour)
Affaire 89/79 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 28 février 1980 - Francesco Bonu contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision par laquelle le jury de concours général Conseil/LA/170 a réfusé d'admettre le requérant à ce concours ( Conclusions de l'Avocat général et Arrêt de la Cour)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1461
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2720
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Reference Archivists
Brouet, Agnes
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voir internet Eurlex
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Related Entries
CJUE-4049
(1977 to 1980)
Dossier de procédure original: affaire 89/79
Parties: Francesco Bonu contre Conseil des Communautés européennes
Statut des fonctionnaires - Jurys de concours
Arrêt le 28 février 1980
Dossier de procédure original: procédure écrite, instruction, procédure orale, conclusions, arrêt, documents divers
Langue de procédure: FR
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