Affaire 89/79 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 28 février 1980 - Francesco Bonu contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision par laquelle le jury de concours général Conseil/LA/170 a réfusé d'admettre le requérant à ce concours ( Conclusions de l'Avocat général et Arrêt de la Cour)
Affaire 89/79 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 28 février 1980 - Francesco Bonu contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision par laquelle le jury de concours général Conseil/LA/170 a réfusé d'admettre le requérant à ce concours ( Conclusions de l'Avocat général et Arrêt de la Cour)
Document date: [1980]
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CEUE_SEJU-1461
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BAC371/1991_2720
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Brouet, Agnes
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