Affaire 109/79 : Arrêt de la Cour de Justice du 15 octobre 1980 - SARL Maïseries de Beauce contre Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal administratif d'Orléans sur la validité du règlement du Conseil n ° 2744/75, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et d'exportation de produits transformés à base de céréales et de riz et des règlements de la Commission n ° 1910/76 du 30 juillet 1976 et n° 2466/76 du 8 octobre 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires [recours, mémoire, réponses aux questions posées par la Cour]

Affaire 109/79 : Arrêt de la Cour de Justice du 15 octobre 1980 - SARL Maïseries de Beauce contre Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal administratif d'Orléans sur la validité du règlement du Conseil n ° 2744/75, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et d'exportation de produits transformés à base de céréales et de riz et des règlements de la Commission n ° 1910/76 du 30 juillet 1976 et n° 2466/76 du 8 octobre 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires [recours, mémoire, réponses aux questions posées par la Cour]