Affaire 109/79 : Arrêt de la Cour de Justice du 15 octobre 1980 - SARL Maïseries de Beauce contre Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal administratif d'Orléans sur la validité du règlement du Conseil n ° 2744/75, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et d'exportation de produits transformés à base de céréales et de riz et des règlements de la Commission n ° 1910/76 du 30 juillet 1976 et n° 2466/76 du 8 octobre 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires [recours, mémoire, réponses aux questions posées par la Cour]
Affaire 109/79 : Arrêt de la Cour de Justice du 15 octobre 1980 - SARL Maïseries de Beauce contre Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal administratif d'Orléans sur la validité du règlement du Conseil n ° 2744/75, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et d'exportation de produits transformés à base de céréales et de riz et des règlements de la Commission n ° 1910/76 du 30 juillet 1976 et n° 2466/76 du 8 octobre 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires [recours, mémoire, réponses aux questions posées par la Cour]
Documents from [1979] to [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1484
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2750
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Related Entries
CJUE-4071
(1979 to 1980)
Dossier de procédure original: affaire 109/79
Parties: S.à.r.l. Maiseries de Beauce contre Office national interprofessionnel des céréales (O.N.I.C.)
Montants compensatoires monétaires sur produits dérivés
Arrêt le 15 octobre 1980
Dossier de procédure original: procédure écrite, instruction, procédure orale, réouverture de la procédure orale, arrêt
Langue de procédure: FR