Affaire 118/79 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 mars 1980 - Firma Gebrüder Knauf Westdeutsche Gipswerke contre le Bureau principal des douanes d' Hambourg-Jonas : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fédéral des finances sur l'interprétation de la notion d'exportation au sens de l'article 7, §2, du règlement n° 1132/74 du Conseil, du 29 avril 1974, relatif aux restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz. [ recours et annexes; mémoire; rapport d'audience]
Affaire 118/79 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 mars 1980 - Firma Gebrüder Knauf Westdeutsche Gipswerke contre le Bureau principal des douanes d' Hambourg-Jonas : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fédéral des finances sur l'interprétation de la notion d'exportation au sens de l'article 7, §2, du règlement n° 1132/74 du Conseil, du 29 avril 1974, relatif aux restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz. [ recours et annexes; mémoire; rapport d'audience]
Documents from [1967] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1488
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2757
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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French, German
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Electronic File, Textual
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Parties: Gebr. Knauf Westdeutsche Gipswerke in Iphofen contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas
Prélèvements à l'exportation - Perfectionnement passif
Arrêt le 20 mars 1980
Dossier de procédure original: Schriftliches Verfahren, Beweisaufnahme, Mündliches Verfahren, Urteil, documents divers
Langue de procédure: DE