Affaire 118/79 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 mars 1980 - Firma Gebrüder Knauf Westdeutsche Gipswerke contre le Bureau principal des douanes d' Hambourg-Jonas : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fédéral des finances sur l'interprétation de la notion d'exportation au sens de l'article 7, §2, du règlement n° 1132/74 du Conseil, du 29 avril 1974, relatif aux restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz. [ recours et annexes; mémoire; rapport d'audience]

Affaire 118/79 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 mars 1980 - Firma Gebrüder Knauf Westdeutsche Gipswerke contre le Bureau principal des douanes d' Hambourg-Jonas : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fédéral des finances sur l'interprétation de la notion d'exportation au sens de l'article 7, §2, du règlement n° 1132/74 du Conseil, du 29 avril 1974, relatif aux restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz. [ recours et annexes; mémoire; rapport d'audience]