Affaires 138 et 139/79 : Arrêts de la Cour du 29 octobre 1980 - SA Roquette Frères et Maizena GmbH contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet un recours en annulation du règlement n° 1293/79 du Conseil du 25 juin 1979 (dispositions communes pour l'isoglucose) [ requête en intervention du Parlement européen et annexes; mémoire en intervention de la Commission; mémoires en défense et duplique du Conseil )
Affaires 138 et 139/79 : Arrêts de la Cour du 29 octobre 1980 - SA Roquette Frères et Maizena GmbH contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet un recours en annulation du règlement n° 1293/79 du Conseil du 25 juin 1979 (dispositions communes pour l'isoglucose) [ requête en intervention du Parlement européen et annexes; mémoire en intervention de la Commission; mémoires en défense et duplique du Conseil )
Documents from [1979] to [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1506
Original Reference Code
BAC371/1991_2777
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly