Affaires 543/79 et autres : Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 novembre 1981 et Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1982 - Anton Birke contre Commission et Conseil des Communautés européennes : Fonctionnaires - Taux de change pour le calcul des rémunérations. Conclusions de l'Avocat général et arrêts de la Cour
Affaires 543/79 et autres : Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 novembre 1981 et Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1982 - Anton Birke contre Commission et Conseil des Communautés européennes : Fonctionnaires - Taux de change pour le calcul des rémunérations. Conclusions de l'Avocat général et arrêts de la Cour
Documents from [1981] to [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1529
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2814
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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