Affaire 152/79 : Arrêt de la Cour de justice du 6 mai 1980 - Kevin Lee contre Ministre de l'agriculture : demande de décision préjudicielle introduite par la High Court d' Irlande sur l'interprétation de la directive n° 72/159 du Conseil, du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles. [ordonnance de la High Court; observations du gouvernement irlandais; rapport d'audience]
Affaire 152/79 : Arrêt de la Cour de justice du 6 mai 1980 - Kevin Lee contre Ministre de l'agriculture : demande de décision préjudicielle introduite par la High Court d' Irlande sur l'interprétation de la directive n° 72/159 du Conseil, du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles. [ordonnance de la High Court; observations du gouvernement irlandais; rapport d'audience]
Documents from [1978] to [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1521
Original Reference Code
BAC371/1991_2797
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Bonini, Gherardo
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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