Affaire 733/79 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 juin 1980 - Caisse de compensation des allocations familiales des régions de Charleroi et de Namur contre Cosimo Laterza : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Charleroi sur l'interprétation à donner à l'article 77, §2, B), I, du règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté . [recours et annexes; mémoire; réponses; rapport d'audience]
Affaire 733/79 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 juin 1980 - Caisse de compensation des allocations familiales des régions de Charleroi et de Namur contre Cosimo Laterza : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Charleroi sur l'interprétation à donner à l'article 77, §2, B), I, du règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté . [recours et annexes; mémoire; réponses; rapport d'audience]
Documents from [1970] to [1981]
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Relations
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1533
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2821
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Related Entries
CJUE-4157
(1979 to 1980)
Dossier de procédure original: affaire 733/79
Parties: Cosimo Laterza contre Caisse de compensation pour allocations familiales des régions de Charleroi et de Namur
Sécurité sociale - Allocations familiales
Arrêt de la Cour le 12 juin 1980
Dossier de procédure original: procédure écrite, instruction, procédure orale, arrêt
Langue de procédure: FR