Affaire 733/79 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 juin 1980 - Caisse de compensation des allocations familiales des régions de Charleroi et de Namur contre Cosimo Laterza : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Charleroi sur l'interprétation à donner à l'article 77, §2, B), I, du règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté . [recours et annexes; mémoire; réponses; rapport d'audience]
Affaire 733/79 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 juin 1980 - Caisse de compensation des allocations familiales des régions de Charleroi et de Namur contre Cosimo Laterza : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Charleroi sur l'interprétation à donner à l'article 77, §2, B), I, du règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté . [recours et annexes; mémoire; réponses; rapport d'audience]
Documents from [1970] to [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1533
Original Reference Code
BAC371/1991_2821
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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