Affaires jointes 41/79, 121/79 et 796/79 : Arrêt de la Cour de Justice du 19 juin 1980. Vittorio Testa, Salvino Maggio et Carmine Vitale contre Bundesanstalt für Arbeit : demandes de décision préjudicielle introduites par le Bayerisches Landessozialgericht, Bundessozialgericht et Hessisches Landessozialgericht sur l'interprétation de l'article 69, §2, du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. (ordonnance; mémoire; rapport d'audience)
Affaires jointes 41/79, 121/79 et 796/79 : Arrêt de la Cour de Justice du 19 juin 1980. Vittorio Testa, Salvino Maggio et Carmine Vitale contre Bundesanstalt für Arbeit : demandes de décision préjudicielle introduites par le Bayerisches Landessozialgericht, Bundessozialgericht et Hessisches Landessozialgericht sur l'interprétation de l'article 69, §2, du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. (ordonnance; mémoire; rapport d'audience)
Documents from [1976] to [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1547
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2843
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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