Affaires jointes 824/79 et 825/79 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 octobre 1980. Sas Prodotti Alimentari Folci contre l'administration des finances de l'Etat : demandes de décision préjudicielle introduites par la Cour suprême de Cassation sur l'interprétation de la position tarifaire 07.04 visée à l'annexe A aux règlements du Conseil n° 3055/74 du 2 décembre 1974 et n° 3011/75 du 17 novembre 1975 établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement . [mémoire; réponse de la Commission aux questions posées par la Cour]

Affaires jointes 824/79 et 825/79 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 octobre 1980. Sas Prodotti Alimentari Folci contre l'administration des finances de l'Etat : demandes de décision préjudicielle introduites par la Cour suprême de Cassation sur l'interprétation de la position tarifaire 07.04 visée à l'annexe A aux règlements du Conseil n° 3055/74 du 2 décembre 1974 et n° 3011/75 du 17 novembre 1975 établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement . [mémoire; réponse de la Commission aux questions posées par la Cour]