Affaire 810/79 : Arrêt de la Cour de Justice du 8 octobre 1980 - Peter Überschär contre Bundesversicherungsanstalt für Angestellte : demande de décision préjudicielle introduite par le Bundessozialgericht sur l'interprétation de l'annexe V du règlement n ° 1408/71, du Conseil du 14 juin 1971, relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, modifié par le règlement n° 1392/74 , du Conseil du 4 juin 1974. [recours; mémoire]
Affaire 810/79 : Arrêt de la Cour de Justice du 8 octobre 1980 - Peter Überschär contre Bundesversicherungsanstalt für Angestellte : demande de décision préjudicielle introduite par le Bundessozialgericht sur l'interprétation de l'annexe V du règlement n ° 1408/71, du Conseil du 14 juin 1971, relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, modifié par le règlement n° 1392/74 , du Conseil du 4 juin 1974. [recours; mémoire]
Documents from [1979] to [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1556
Original Reference Code
BAC371/1991_2857
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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