Affaire 798/79 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 juillet 1980 - Le Bureau principal des douanes de Cologne contre l'entreprise CHEM-TEC : demande de décision préjudicielle introduite par le Bundesfinanzhof sur l'interprétation de l'expression 'appareils respiratoires de tous genres' (y compris les masques à gaz) au sens de la position 90.18 du Tarif douanier commun. [ordonnance et documents annexes; mémoire; rapport d'audience]
Affaire 798/79 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 juillet 1980 - Le Bureau principal des douanes de Cologne contre l'entreprise CHEM-TEC : demande de décision préjudicielle introduite par le Bundesfinanzhof sur l'interprétation de l'expression 'appareils respiratoires de tous genres' (y compris les masques à gaz) au sens de la position 90.18 du Tarif douanier commun. [ordonnance et documents annexes; mémoire; rapport d'audience]
Documents from [1972] to [1981]
Identity
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1548
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2845
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Relations Area
Related Entries
CJUE-4176
(1972 to 1980)
Dossier de procédure original: affaire 798/79
Parties: Hauptzollamt Köln-Rheinau contre Chem-Tec, Inhaber B.H. Naujoks, Koblenz
Tarif douanier commun - Appareils respiratoires
Arrêt le 11 juillet 1980
Dossier de procédure original: Schriftliches Verfahren, Beweisaufnahme, Mündliches Verfahren, Urteil, documents divers
Langue de procédure: DE