Affaire 793/79 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 26 juin 1980 - Alastair Menzies contre la Caisse fédérale d'assurance des employés : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal social fédéral sur l'interprétation de l'article 46, §2 du règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [ mémoire]
Affaire 793/79 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 26 juin 1980 - Alastair Menzies contre la Caisse fédérale d'assurance des employés : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal social fédéral sur l'interprétation de l'article 46, §2 du règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [ mémoire]
Documents from [1979] to [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1544
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2840
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Related Entries
CJUE-4172
(1979 to 1980)
Dossier de procédure original: affaire 793/79
Parties: Alastair Menzies, Offenbach-Waldheim contre Bundesversicherungsanstalt Für Angestellte, Berlin
Sécurité sociale - Périodes d'assurance accomplies
Arrêt le 26 juin 1980
Dossier de procédure original: Schriftliches Verfahren, Beweisaufnahme, Mündliches Verfahren, Urteil
Langue de procédure: DE