Affaire 793/79 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 26 juin 1980 - Alastair Menzies contre Bundesversicherungsanstalt für Angestellte : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fédéral social sur l'interprétation de l'article 46, §2, du règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ( recours, mémoire)
Affaire 793/79 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 26 juin 1980 - Alastair Menzies contre Bundesversicherungsanstalt für Angestellte : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fédéral social sur l'interprétation de l'article 46, §2, du règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ( recours, mémoire)
Documents from [1974] to [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1539
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2834
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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French, German
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Electronic File, Textual
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