Affaire 815/79 : Arrêt de la Cour de Justice du 2 décembre 1980 - Procédure pénale contre Gaetano Cremonini et Maria Luisa Vrankovich : demande de décision préjudicielle introduite par le Pretura di Como sur l'interprétation de la directive 73/23 du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. [recours; mémoire de la Commission; mémoire du gouvernement italien; observations écrites du Royaume-Uni ]
Affaire 815/79 : Arrêt de la Cour de Justice du 2 décembre 1980 - Procédure pénale contre Gaetano Cremonini et Maria Luisa Vrankovich : demande de décision préjudicielle introduite par le Pretura di Como sur l'interprétation de la directive 73/23 du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. [recours; mémoire de la Commission; mémoire du gouvernement italien; observations écrites du Royaume-Uni ]
Documents from [1979] to [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1563
Original Reference Code
BAC371/1991_2864
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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