Affaires jointes 156/79 et 51/80 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 18 décembre 1980 et Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 décembre 1981- Pierre Gratreau contre Commission des Communautés européennes : Fonctionnaire - Promotion. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Affaires jointes 156/79 et 51/80 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 18 décembre 1980 et Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 décembre 1981- Pierre Gratreau contre Commission des Communautés européennes : Fonctionnaire - Promotion. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
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BAC371/1991_2806
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