Affaires jointes 156/79 et 51/80 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 18 décembre 1980 et Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 décembre 1981- Pierre Gratreau contre Commission des Communautés européennes : Fonctionnaire - Promotion. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Affaires jointes 156/79 et 51/80 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 18 décembre 1980 et Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 décembre 1981- Pierre Gratreau contre Commission des Communautés européennes : Fonctionnaire - Promotion. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Documents from [1979] to [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1525
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2806
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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