Affaire 140/79 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 janvier 1981 - Chemial Farmaceutici SpA contre DAF SpA : demande de décision préjudicielle introduite par le Pretura di Castell'Arquato sur l'interprétation de l'article 95 du Traité CEE, au regard de la législation italienne en matière de droit fiscal spécial sur l'alcool dénaturé. [recours; mémoire; questions posées par la Cour; rapport d'audience]
Affaire 140/79 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 janvier 1981 - Chemial Farmaceutici SpA contre DAF SpA : demande de décision préjudicielle introduite par le Pretura di Castell'Arquato sur l'interprétation de l'article 95 du Traité CEE, au regard de la législation italienne en matière de droit fiscal spécial sur l'alcool dénaturé. [recours; mémoire; questions posées par la Cour; rapport d'audience]
Documents from [1978] to [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1511
Original Reference Code
BAC371/1991_2782
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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