Affaire 118/79 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 mars 1980 - Firma Gebrüder Knauf Westdeutsche Gipswerke contre le Bureau principal des douanes d' Hambourg-Jonas : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fédéral des finances sur l'interprétation de la notion d'exportation au sens de l'article 7, §2, du règlement n° 1132/74 du Conseil, du 29 avril 1974, relatif aux restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Affaire 118/79 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 mars 1980 - Firma Gebrüder Knauf Westdeutsche Gipswerke contre le Bureau principal des douanes d' Hambourg-Jonas : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fédéral des finances sur l'interprétation de la notion d'exportation au sens de l'article 7, §2, du règlement n° 1132/74 du Conseil, du 29 avril 1974, relatif aux restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1489
Original Reference Code
BAC371/1991_2758
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Bonini, Gherardo
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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