Affaires 138 et 139/79 : Arrêts de la Cour du 29 octobre 1980 - SA Roquette Frères et Maizena GmbH contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet un recours en annulation du règlement n° 1293/79 du Conseil du 25 juin 1979 (dispositions communes pour l'isoglucose)
Affaires 138 et 139/79 : Arrêts de la Cour du 29 octobre 1980 - SA Roquette Frères et Maizena GmbH contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet un recours en annulation du règlement n° 1293/79 du Conseil du 25 juin 1979 (dispositions communes pour l'isoglucose)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1508
Original Reference Code
BAC371/1991_2779
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour ( 138/79)
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Dutch, French, German
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