Affaire 103/79 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 juillet 1980 - Andrew M. Moat contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision de rejet portant sur l'octroi de l'allocation scolaire et un recours en indemnité. ( Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour)
Affaire 103/79 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 juillet 1980 - Andrew M. Moat contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision de rejet portant sur l'octroi de l'allocation scolaire et un recours en indemnité. ( Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour)
Documents from [1980] to [1981]
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CEUE_SEJU-1480
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BAC371/1991_2744
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Brouet, Agnes
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