Affaire 88/79 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 juin 1980 - Ministère public contre Siegfried Grunert : demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal de grande instance de Strasbourg sur l'interprétation des directives du Conseil du 5 novembre 1963 et du 13 juillet 1970 relatives aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. [ mémoire, rapport d'audience]
Affaire 88/79 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 juin 1980 - Ministère public contre Siegfried Grunert : demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal de grande instance de Strasbourg sur l'interprétation des directives du Conseil du 5 novembre 1963 et du 13 juillet 1970 relatives aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. [ mémoire, rapport d'audience]
Documents from [1979] to [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1460
Original Reference Code
BAC371/1991_2719
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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