Affaires jointes 78 et 79/79 : recours introduit le 17 mai 1979 contre la Commission des CE par BTP Tioxide Limited ( illégalité de la directive du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane) [Jonctions des affaires; Affaire 78/79 : recours et annexes; observations de BTP Tioxide Limited; Réponses de la Cour; Duplique; mémoire en défense. Radiation du 3 juillet 1986 et Radiation du 3 octobre 1986
Affaires jointes 78 et 79/79 : recours introduit le 17 mai 1979 contre la Commission des CE par BTP Tioxide Limited ( illégalité de la directive du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane) [Jonctions des affaires; Affaire 78/79 : recours et annexes; observations de BTP Tioxide Limited; Réponses de la Cour; Duplique; mémoire en défense. Radiation du 3 juillet 1986 et Radiation du 3 octobre 1986
Documents from [1979] to [1986]
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BAC371/1991_2707
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Brouet, Agnes
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