Affaires jointes 78 et 79/79 : recours introduit le 17 mai 1979 contre la Commission des CE par BTP Tioxide Limited ( illégalité de la directive du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane) [Documentation technique sur les problèmes environnementaux et la pollution]. Radiation du 3 juillet 1986 et Radiation du 3 octobre 1986
Affaires jointes 78 et 79/79 : recours introduit le 17 mai 1979 contre la Commission des CE par BTP Tioxide Limited ( illégalité de la directive du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane) [Documentation technique sur les problèmes environnementaux et la pollution]. Radiation du 3 juillet 1986 et Radiation du 3 octobre 1986
Documents from [1951] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1451
Original Reference Code
BAC371/1991_2706
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
- Publications du Laboratoire BRIXHAM sur les effets de l'industrialisation des 4 estuaires sur les côtes du Nord -est de l'Angleterre
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English, French
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