Affaire 94/78 : Radiation du 28 mars 1979 : Demande de décision préjudicielle , présentée par jugement du tribunal du travail de Charleroi, 6ème chambre, du 13 avril 1978, dans l'affaire Giovanni Martelle contre Fonds national de retraite des ouvriers mineurs ( FNROM) - Conséquences des variations monétaires dans le domaine de la sécurité sociale. Mémoire de la Commission
Affaire 94/78 : Radiation du 28 mars 1979 : Demande de décision préjudicielle , présentée par jugement du tribunal du travail de Charleroi, 6ème chambre, du 13 avril 1978, dans l'affaire Giovanni Martelle contre Fonds national de retraite des ouvriers mineurs ( FNROM) - Conséquences des variations monétaires dans le domaine de la sécurité sociale. Mémoire de la Commission
Documents from [1973] to [1978]
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Brouet, Agnes
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Related Entries
CJUE-2181
(1978 to 1979)
Dossier de procédure original: affaire 94/78
Parties: Giovanni Martella / Fonds National de Retraite des Ouvriers mineurs (FNROM)
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Désistement.
Radiation du 28 mars 1979.
Langue de procédure : FR
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