Affaire 268/78 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 juillet 1979 - Jean-Louis Pennartz contre Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation sur l'interprétation de l'article 18, §1, du règlement (CEE) n° 8 du Conseil, relatif à la sécurité des travailleurs migrants
Affaire 268/78 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 juillet 1979 - Jean-Louis Pennartz contre Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation sur l'interprétation de l'article 18, §1, du règlement (CEE) n° 8 du Conseil, relatif à la sécurité des travailleurs migrants
Documents from [1978] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1364
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2614
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Recours
- Observations de la DG V
- Mémoire de la Commission
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-2353
(1978 to 1979)
Dossier de procédure original : affaire 268/78
Parties : Jean-Louis Pennartz / Caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Cour de cassation - France.
Langue de procédure : FR
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