Affaire 266/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juillet 1979 - Bruno Brunori contre l'Office des assurances sociales provincial de Rhénanie : demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal supérieur du contentieux social de Rhénanie-du-Nord-Westphalie sur l'interprétation de l'article 45, §1 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, au regard de l'article 1, §1, de la loi allemande sur l'assurance des artisans

Affaire 266/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juillet 1979 - Bruno Brunori contre l'Office des assurances sociales provincial de Rhénanie : demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal supérieur du contentieux social de Rhénanie-du-Nord-Westphalie sur l'interprétation de l'article 45, §1 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, au regard de l'article 1, §1, de la loi allemande sur l'assurance des artisans