Affaire 124/78 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 juillet 1979 - Harald List contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet notamment l'annulation de la décision de M. Pignot de décharger le requérant de ses fonctions de coordinateur de la section de traduction allemande de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Affaire 124/78 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 juillet 1979 - Harald List contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet notamment l'annulation de la décision de M. Pignot de décharger le requérant de ses fonctions de coordinateur de la section de traduction allemande de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Documents from [1978] to [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1231
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2459
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- analyse d'arrêt
Publié sur Eurlex
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-2213
(1978 to 1979)
Dossier de procédure original : affaire 124/78
Parties : Harald List, fonctionnaire / Commission CE
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Conclusions ; Arrêt.
Langue de procédure : FR
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