Affaires jointes 89, 104, 114, 116, 117 et 125 à 129/85
Affaires jointes 89, 104, 114, 116, 117 et 125 à 129/85
Documents from [1986] to [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_CONC-71
Original Reference Code
CEUE-CONC-BAC-104-1993-71
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Arrêt de la Cour de Justice du 27 septembre 1988 : A. Ahlström Osakeyhtiö et autres contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet un recours en annulation d'une décision concernant les pratiques restrictives de sociétés établies en dehors de la Communauté européenne relative aux prix de vente de pâte de bois. [Plaidoirie de la Commission; réplique; réponses de la Commission aux questions posées par la Cour; observations du Royaume-Uni; conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
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Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
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02 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises
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03 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
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04 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
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