Affaires jointes 91/82 et 200/82 : Ordonnance de la Cour du 23 février 1983 - Chris International Foods Ltd contre Commission des Communautés européennes : recours en annulation d'une décision concernant la violation des règles de concurrence dans le marché des bananes et intervention par un Pays tiers (République dominicaine) pour empêcher une libre pratique des bananes en provenance d'autres Etats membres et originaires de la zone "dollar" . Recours.
Affaires jointes 91/82 et 200/82 : Ordonnance de la Cour du 23 février 1983 - Chris International Foods Ltd contre Commission des Communautés européennes : recours en annulation d'une décision concernant la violation des règles de concurrence dans le marché des bananes et intervention par un Pays tiers (République dominicaine) pour empêcher une libre pratique des bananes en provenance d'autres Etats membres et originaires de la zone "dollar" . Recours.
Documents from [1982] to [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_CONC-49
Original Reference Code
CEUE-CONC-BAC-104-1993-49
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Existence of Copies
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02 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises
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03 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
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04 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
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