Affaire 120/78 auprès de la Cour de justice des Communautés européennes : demande d'une décision préjudicielle posée par "Hessisches Finanzgericht" entre la Société "Rewe Zentral AG" et "Bundesvervaltung fur Branntwein" concernant des mesures d'effet équivalent aux restrictions quantitatives relative à l'importation allemande de la liqueur "Cassis de Dijon" . Arrêt de la Cour et conclusions de l'Avocat général.
Affaire 120/78 auprès de la Cour de justice des Communautés européennes : demande d'une décision préjudicielle posée par "Hessisches Finanzgericht" entre la Société "Rewe Zentral AG" et "Bundesvervaltung fur Branntwein" concernant des mesures d'effet équivalent aux restrictions quantitatives relative à l'importation allemande de la liqueur "Cassis de Dijon" . Arrêt de la Cour et conclusions de l'Avocat général.
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_CONC-56
Original Reference Code
BAC104/1993_0056
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Bonini, Gherardo
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