Affaire 319/82 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 14 décembre 1983 - Société de vente de ciments et bétons de l'Est SA contre Kerpen & Kerpen GmbH und Co. KG. : demande de décision préjudicielle introduite par l' Oberlandesgericht Saarbrücken relative à l'interprétation de l'article 85 du Traité CEE ( concernant un vendeur français de ciment et une société allemande pour un contrat de livraison annuelle durant une période de cinq ans) . Arrêt de la Cour et conclusions de l'Avocat général.

Affaire 319/82 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 14 décembre 1983 - Société de vente de ciments et bétons de l'Est SA contre Kerpen & Kerpen GmbH und Co. KG. : demande de décision préjudicielle introduite par l' Oberlandesgericht Saarbrücken relative à l'interprétation de l'article 85 du Traité CEE ( concernant un vendeur français de ciment et une société allemande pour un contrat de livraison annuelle durant une période de cinq ans) . Arrêt de la Cour et conclusions de l'Avocat général.