Affaire 245/84 auprès de la Cour de justice des Communautés européennes : "ATHLET SPORT- und FREIZEITBEKLEIDUNG GmbH" contre la Commission des Communautés européennes, recours en annulation d'une décision concernant un accord de réduction de surcapacités dans le secteur des fibres synthétiques.
Affaire 245/84 auprès de la Cour de justice des Communautés européennes : "ATHLET SPORT- und FREIZEITBEKLEIDUNG GmbH" contre la Commission des Communautés européennes, recours en annulation d'une décision concernant un accord de réduction de surcapacités dans le secteur des fibres synthétiques.
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_CONC-67
Original Reference Code
BAC104/1993_0067
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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German
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