Affaire 1/81 auprès de la Cour de justice des Communautés européennes : demande d'une décision préjudicielle, dans l'affaire entre "Pfizer Inc." et "Eurim-Pharm GmbH" concernant la propriété industrielle et commerciale ainsi que le droit de marque relative à l'importation et la distribution en République fédérale d'Allemagne des produits pharmaceutiques provenant d'autres Etats membres . Arrêt de la Cour et conclusions de l'Avocat général.
Affaire 1/81 auprès de la Cour de justice des Communautés européennes : demande d'une décision préjudicielle, dans l'affaire entre "Pfizer Inc." et "Eurim-Pharm GmbH" concernant la propriété industrielle et commerciale ainsi que le droit de marque relative à l'importation et la distribution en République fédérale d'Allemagne des produits pharmaceutiques provenant d'autres Etats membres . Arrêt de la Cour et conclusions de l'Avocat général.
Documents from [1981] to [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_CONC-57
Original Reference Code
CEUE-CONC-BAC-104-1993-57
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Brouet, Agnes
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02 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises
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03 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
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04 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
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