Affaires 5/85 et 53/85
Documents from [1985] to [1991]
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_CONC-75
Original Reference Code
CEUE-CONC-BAC-104-1993-75
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
"Akzo Chemie BV et UK Ltd" contre la Commission des Communautés européennes concernant l'annulation d'une décision de communiquer des documents aux tiers (53/85) et une décision de soumettre la société à une vérification relative à la présomption d'une position dominante dans le secteur des plastiques[Mémoire en défense; demande de suspension de la mise en oeuvre; saisine de la Cour; Arrêt de la Cour]
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises
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03 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
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04 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
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