Affaire 229/83 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 janvier 1985 - Association des Centres distributeurs Édouard Leclerc et autres contre SARL "Au blé vert" et autres : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour d'appel de Poitiers sur l'interprétation des articles 3, sous F) et 5 du Traité [ libre circulation des marchandises, mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives à l'importation relative aux prix fixés de vente au détail pour des livres] . Rapport d'audience; mémoire complémentaire; observations écrites de la Commission; conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour.

Affaire 229/83 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 janvier 1985 - Association des Centres distributeurs Édouard Leclerc et autres contre SARL "Au blé vert" et autres : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour d'appel de Poitiers sur l'interprétation des articles 3, sous F) et 5 du Traité [ libre circulation des marchandises, mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives à l'importation relative aux prix fixés de vente au détail pour des livres] . Rapport d'audience; mémoire complémentaire; observations écrites de la Commission; conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour.