Affaires jointes 60 et 190/81 R : Ordonnance du Président de la Cour du 7 juillet 1981 - International Business Machines Corporation (IBM) contre Commission des Communautés européennes.
Décision d'ouverture d'une procédure en vertu de l'article 86 du traité CEE et communication des griefs. Volume 2
Affaires jointes 60 et 190/81 R : Ordonnance du Président de la Cour du 7 juillet 1981 - International Business Machines Corporation (IBM) contre Commission des Communautés européennes.
Décision d'ouverture d'une procédure en vertu de l'article 86 du traité CEE et communication des griefs. Volume 2
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_CONC-42
Original Reference Code
BAC104/1993_0042
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Bonini, Gherardo
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