Affaires jointes 60 et 190/81 R : Ordonnance du Président de la Cour du 7 juillet 1981 - International Business Machines Corporation (IBM) contre Commission des Communautés européennes.
Décision d'ouverture d'une procédure en vertu de l'article 86 du traité CEE et communication des griefs. Volume 2
Affaires jointes 60 et 190/81 R : Ordonnance du Président de la Cour du 7 juillet 1981 - International Business Machines Corporation (IBM) contre Commission des Communautés européennes.
Décision d'ouverture d'une procédure en vertu de l'article 86 du traité CEE et communication des griefs. Volume 2
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_CONC-42
Original Reference Code
CEUE-CONC-BAC-104-1993-42
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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English
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02 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises
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03 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
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04 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
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