Affaire 56/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 25 février 1981- Firma A. Weigand contre Schutzverband Deutscher Wein e.V : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de Cassation sur l'interprétation des articles 8 c), 18 c) et 43, § 1et 2 du règlement n° 355/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des mouts de raisins. [recours et mémoire]
Affaire 56/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 25 février 1981- Firma A. Weigand contre Schutzverband Deutscher Wein e.V : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de Cassation sur l'interprétation des articles 8 c), 18 c) et 43, § 1et 2 du règlement n° 355/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des mouts de raisins. [recours et mémoire]
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BAC104/1993_0036
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Bonini, Gherardo
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