Affaire 56/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 25 février 1981- Firma A. Weigand contre Schutzverband Deutscher Wein e.V : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de Cassation sur l'interprétation des articles 8 c), 18 c) et 43, § 1et 2 du règlement n° 355/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des mouts de raisins. [recours et mémoire]
Affaire 56/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 25 février 1981- Firma A. Weigand contre Schutzverband Deutscher Wein e.V : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de Cassation sur l'interprétation des articles 8 c), 18 c) et 43, § 1et 2 du règlement n° 355/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des mouts de raisins. [recours et mémoire]
Documents from [1980] to [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_CONC-36
Original Reference Code
CEUE-CONC-BAC-104-1993-36
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Existence of Copies
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02 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises
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03 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
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04 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
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