Affaire 258/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 8 juin 1982 - L.C. Nungesser KG et Kurt Eisele contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision 78/823/CEE de la Commission, du 21 septembre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du Traité CEE [ droit d'obtention - semences de maïs]. Analyse d'arrêt ; Rapport d'audience et conclusions de l'Avocat général. Volume 2
Affaire 258/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 8 juin 1982 - L.C. Nungesser KG et Kurt Eisele contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision 78/823/CEE de la Commission, du 21 septembre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du Traité CEE [ droit d'obtention - semences de maïs]. Analyse d'arrêt ; Rapport d'audience et conclusions de l'Avocat général. Volume 2
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BAC104/1993_0011
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Bonini, Gherardo
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