"Affaires jointes 40 à 48, 50, 54 à 56, 111, 113 et 114/73 auprès de la Cour de justice des Communautés : Commission des Communautés européennes contre ""Industrie européenne du sucre"" concernant des obstacles à la liberté d'échange de sucre entre les pays, impositions d'amendes. [Conclusions de l'Avocat général] " Vol.1
"Affaires jointes 40 à 48, 50, 54 à 56, 111, 113 et 114/73 auprès de la Cour de justice des Communautés : Commission des Communautés européennes contre ""Industrie européenne du sucre"" concernant des obstacles à la liberté d'échange de sucre entre les pays, impositions d'amendes. [Conclusions de l'Avocat général] " Vol.1
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_CONC-7
Original Reference Code
CEUE-CONC-BAC-104-1993-7
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises
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03 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
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04 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
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