"Affaire 86/82 auprès de la Cour de justice des Communautés européennes : ""Hasselblad (CB) Limited"" contre la Commission des Communautés européennes concernant des contrats de distribution exclusifs entre ""Victor Hasselbkad AB"" et les revendeurs dans de nombreux pays relatifs au matériel photographique de qualité "
"Affaire 86/82 auprès de la Cour de justice des Communautés européennes : ""Hasselblad (CB) Limited"" contre la Commission des Communautés européennes concernant des contrats de distribution exclusifs entre ""Victor Hasselbkad AB"" et les revendeurs dans de nombreux pays relatifs au matériel photographique de qualité "
Documents from [1983] to [1984]
Identity
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Access
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_CONC-63
Original Reference Code
CEUE-CONC-BAC-104-1993-63
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises
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03 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
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04 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
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