1006ème session du Conseil (transports), tenue à Bruxelles, 23.05.1985.

Documents from 20 May 1985 to 03 July 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1985-00027/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00027_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la proposition de rèqlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et le règlement (CEE) n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Note à l'attention du Président concernant la recommandation de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 15.12.1981 relative à l'ouverture de négociations entre la CEE et la République d'Autriche dans le domaine des transports; Note à l'attention du Président concernant le développement de la politique commune des transports; Note à l'attention du Président concernant le rapport de la Commission sur l'état des travaux préparatoires pour l' Année de la sécurité routière dans la Communauté; Note à l'attention du Président concernant le rapport de la Présidence sur l'état d'avancement des travaux dans le domaine des transports aériens; Note à l'attention du Président concernant le rapport d'information de la Commission sur les mesures de taxation routière en Suisse; Note à l'attention du Président concernant l'échange de vues sur la communication de la Commission au Conseil intitulée "Vers une politique commune des transports - transports maritimes"; Note à l'attention du Président sur le projet de résolution du Conseil concernant la poursuite des travaux en matière de politique d'infrastructure de transport; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- développement de la politique commune des transports:
- projet de conclusions du Conseil relatives à un programme-cadre communautaire en matière de transport

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route el le règlement (CEE) n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports

- projet de résolution du Conseil concernant la poursuite des travaux en matière de politique d'infrastructure de transport

- recommandation de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 15.12.1981 relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche dans le domaine des transports

- échange de vues sur la communication de la Commission au Conseil intitulée "Vers une politique commune des transports - transports maritimes"

- divers:
- rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux dans le domaine des transports aériens
- 1986-Année de la sécurité routière dans la Communauté: rapport de la Commission sur l'état des travaux préparatoires
- mesures de taxation routière en Suisse: rapport d'information de la Commission

Keywords

ST_6686_1985_INIT; ST_6786_1985_INIT; ST_6787_1985_INIT; ST_6840_1985_INIT; ST_6880_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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