1006ème session du Conseil (transports), tenue à Bruxelles, 23.05.1985.
1006ème session du Conseil (transports), tenue à Bruxelles, 23.05.1985.
Documents from 20 May 1985 to 03 July 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la proposition de rèqlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et le règlement (CEE) n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Note à l'attention du Président concernant la recommandation de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 15.12.1981 relative à l'ouverture de négociations entre la CEE et la République d'Autriche dans le domaine des transports; Note à l'attention du Président concernant le développement de la politique commune des transports; Note à l'attention du Président concernant le rapport de la Commission sur l'état des travaux préparatoires pour l' Année de la sécurité routière dans la Communauté; Note à l'attention du Président concernant le rapport de la Présidence sur l'état d'avancement des travaux dans le domaine des transports aériens; Note à l'attention du Président concernant le rapport d'information de la Commission sur les mesures de taxation routière en Suisse; Note à l'attention du Président concernant l'échange de vues sur la communication de la Commission au Conseil intitulée "Vers une politique commune des transports - transports maritimes"; Note à l'attention du Président sur le projet de résolution du Conseil concernant la poursuite des travaux en matière de politique d'infrastructure de transport; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- développement de la politique commune des transports:
- projet de conclusions du Conseil relatives à un programme-cadre communautaire en matière de transport
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route el le règlement (CEE) n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports
- projet de résolution du Conseil concernant la poursuite des travaux en matière de politique d'infrastructure de transport
- recommandation de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 15.12.1981 relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche dans le domaine des transports
- échange de vues sur la communication de la Commission au Conseil intitulée "Vers une politique commune des transports - transports maritimes"
- divers:
- rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux dans le domaine des transports aériens
- 1986-Année de la sécurité routière dans la Communauté: rapport de la Commission sur l'état des travaux préparatoires
- mesures de taxation routière en Suisse: rapport d'information de la Commission
ST_6686_1985_INIT; ST_6786_1985_INIT; ST_6787_1985_INIT; ST_6840_1985_INIT; ST_6880_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.