1002ème session du Conseil (agriculture) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, du 13 au 16.05.1985
1002ème session du Conseil (agriculture) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, du 13 au 16.05.1985
Documents from 06 May 1985 to 26 July 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des listes des points "A"
- proposition de la Commission concernant la fixation de prix des produits agricoles et de certaines mesures connexes (1985/86):
- produits
- aspects agri-monétaires
- incidences financières
- annexes
ST_6565_1985_INIT; ST_6566_1985_INIT; ST_6610_1985_INIT; ST_6687_1985_INIT; ST_6836_1985_COR1; ST_6836_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.