992ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 11 et 12.03.1985.
992ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 11 et 12.03.1985.
Documents from 06 March 1985 to 06 May 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- propositions de la Commission concernant la fixation des prix des produits agricoles et de certaines mesures connexes (1985-86):
- échange de vues sur les aspects généraux des propositions
- produits ayant fait l'objet d'un examen au Comité spécial agriculture:
- céréales et riz
- produits laitiers
- fruits et légumes frais
- fruits et légumes transformés
- tabac
- sucre
- vin
- viande porcine
- incidences financières
- aménagement de la politique des structures agricoles:
- proposition de règlement du Conseil concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture
- propositions de règlements du Conseil,
- instituant une aide pour la transhumance d'ovins, de caprins et de bovins en Grèce
- relatif au renforcement des services de contrôle de la qualité des produits agricoles en Grèce
- autorisant la Grèce à octroyer une aide pour le transport de moyens de production vers certaines files
- propositions de règlements du Conseil modifiant les règlements,
- (CEE) n° 1760/78 concernant une action commune pour l 'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones rurales
- (CEE) n° 269/79 instaurant une action commune forestière dans certaines zones méditerranéennes
de la Communauté
- questions concernant le financement de la politique des structures agricoles (en cadre restreint)
- demande adressée par le gouvernement italien au Conseil en vue d'autoriser une mesure d'aide de la région sicilienne dans le secteur vinicole
- proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe IV du règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (cerises au sirop)
- divers:
- question concernant la protection des poules pondeuses en batterie (demande de la délégation allemande)
- question concernant les négociations CEE/Espagne:
-échange des produits agricoles entre la Communauté et l'Espagne pendant la période transitoire (demande de la délégation néerlandaise)
- situation du marché du mouton en France (demande de la délégation française)
- mesures à rendre pour répondre aux difficultés du marché de la viande bovine (demande de la délégation irlandaise)
- mesures prises suite à l'apparition de la peste porcine africaine en Belgique (demande de la délégation belge)
- concertation demandée par le Parlement européen en ce qui concerne le "paquet" viti-vinicole
- organisation des travaux futurs
annexes
5052_1985_EXT; ST_5274_1985_INIT; ST_5305_1985_INIT; ST_5306_1985_ADD1; ST_5306_1985_COR1; ST_5306_1985_INIT; ST_5372_1985_INIT; ST_5391_1985_COR1; ST_5391_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.