Communication à la presse; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- propositions de la Commission concernant la fixation des prix des produits agricoles et de certaines mesures connexes (1985-86):
- échange de vues sur les aspects généraux des propositions
- produits ayant fait l'objet d'un examen au Comité spécial agriculture:
- céréales et riz
- produits laitiers
- fruits et légumes frais
- fruits et légumes transformés
- tabac
- sucre
- vin
- viande porcine
- incidences financières

- aménagement de la politique des structures agricoles:
- proposition de règlement du Conseil concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture
- propositions de règlements du Conseil,
- instituant une aide pour la transhumance d'ovins, de caprins et de bovins en Grèce
- relatif au renforcement des services de contrôle de la qualité des produits agricoles en Grèce
- autorisant la Grèce à octroyer une aide pour le transport de moyens de production vers certaines files
- propositions de règlements du Conseil modifiant les règlements,
- (CEE) n° 1760/78 concernant une action commune pour l 'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones rurales
- (CEE) n° 269/79 instaurant une action commune forestière dans certaines zones méditerranéennes
de la Communauté
- questions concernant le financement de la politique des structures agricoles (en cadre restreint)

- demande adressée par le gouvernement italien au Conseil en vue d'autoriser une mesure d'aide de la région sicilienne dans le secteur vinicole
- proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe IV du règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (cerises au sirop)

- divers:
- question concernant la protection des poules pondeuses en batterie (demande de la délégation allemande)
- question concernant les négociations CEE/Espagne:
-échange des produits agricoles entre la Communauté et l'Espagne pendant la période transitoire (demande de la délégation néerlandaise)
- situation du marché du mouton en France (demande de la délégation française)
- mesures à rendre pour répondre aux difficultés du marché de la viande bovine (demande de la délégation irlandaise)
- mesures prises suite à l'apparition de la peste porcine africaine en Belgique (demande de la délégation belge)
- concertation demandée par le Parlement européen en ce qui concerne le "paquet" viti-vinicole

- organisation des travaux futurs

annexes

5052_1985_EXT; ST_5274_1985_INIT; ST_5305_1985_INIT; ST_5306_1985_ADD1; ST_5306_1985_COR1; ST_5306_1985_INIT; ST_5372_1985_INIT; ST_5391_1985_COR1; ST_5391_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.