Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la communication de la Commission intitulée "Vers une politique commune des transports - transports maritimes"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et le règlement (CEE) n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Note à l'attention du Président concernant l'approbation de l'ordre du jour provisoire; Note à l'attention du Président concernant le développement de la politique commune des transports: implications de l'arrêt de la Cour de justice du 22.05.1985 dans l'affaire 13/83; répercusions de l'arrêt sur le projet de conclusions du Conseil relatives à un programme-cadre communautaire en matière de transport; Note à l'attention du Président concernant les relations avec l'Autriche dans le domaine des transports; Note à l'attention du Président sur le projet de résolution du Conseil concernant la poursuite des travaux en matière de politique d'infrastructures de transport; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste de points "A"

- communication de la Commission au Conseil intitulée "Vers une politique commune des transports - transports maritimes"

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et le règlement (CEE) n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports

- développement de la politique commune des transports:
-implications de l'arrêt de la Cour de justice du 22.05.1985 dans l'affaire 13/83
- répercussions de l'arrêt sur le projet de conclusions du Conseil relatives à un programme-cadre communautaire en matière de transport

- relations avec l'Autriche dans le domaine des transports

- divers:
- sécurité dans les aéroports, déclaration de la Présidence
- vandalisme dans les transports publics, déclaration de la délégation néerlandaise

ST_7600_1985_INIT; ST_7601_1985_INIT; ST_7606_1985_INIT; ST_7677_1985_INIT; ST_7686_1985_INIT; ST_7687_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.