1039ème session du Conseil (energie), Bruxelles, 11.11.1985.
1039ème session du Conseil (energie), Bruxelles, 11.11.1985.
Documents from 04 November 1985 to 29 January 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Documents de travail; Liste de points "A"; Liste des délégations; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de règlement CEE du Conseil concernant un programme de soutien au développement technologique dans le secteur des hydrocarbures
- proposition de règlement CEE du Conseil visant à promouvoir, par l'octroi d'un soutien financier, la réalisation de projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives des économies d'énergie et de la substitution
des hydrocarbures, ainsi que la réalisation de projets pilotes industriels et de projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et la gazéification des combustibles solides
- proposition de directive du Conseil concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'usage de carburants de substitution
- communication de la Commission au Conseil concernant les nouveaux objectifs énergétiques communautaires
- combustibles solides:
- développement de la politique communautaire
- soutien financier communautaire en faveur des industries productrices de combustibles solides de la Communauté
- communication de la Commission au Conseil relative à une décision CECA de la Commission modifiant la décision n°73/287/CECA du 15.07.1973 relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
- communication de la Commission au Conseil sur le nouveau régime communautaire d'aides d'Etat en faveur de l'industrie charbonnière
- propositions de décisions du Conseil concernant des contributions à la CECA, à charge du budget général des Communautés, pour financer des mesures liées à restructuration des industries sidérurgiques et charbonnière
- volet social "charbon"
- raffinage
- évolution des structures internes
- importation de produits pétroliers
- emprunts Euratom
ST_10140_1985_INIT; ST_10141_1985_INIT; ST_10162_1985_INIT; ST_10237_1985_INIT; ST_10273_1985_AMD1; ST_10273_1985_AMD1 REV1; ST_10273_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.